Protéger juridiquement un proche vulnérable
Perte de lucidité, abus de faiblesse, gestion du patrimoine : des outils juridiques existent pour protéger vos proches.
Les questions à se poser
Votre proche peut-il encore exprimer clairement ses volontés ?
Oui, il est encore lucide
Quel objectif ?
- Anticiper une future incapacité Mandat de protection future Directives anticipées et personne de confiance
- Organiser la transmission du patrimoine Donation avec réserve d'usufruit Mandat de protection future
Partiellement — capacités fluctuantes
Quel niveau de protection ?
- Gestion courante (comptes, factures) Habilitation familiale
- Protection juridique globale Tutelle et curatelle Habilitation familiale
Non — incapacité avérée
L'urgence ?
- Situation urgente (risque d'abus, dettes) Tutelle et curatelle
- Mise en place progressive Habilitation familiale Tutelle et curatelle
Les solutions possibles
Mandat de protection futureContrat permettant de désigner un mandataire pour gérer ses affaires en cas de future incapacité. Se signe tant qu'on est lucide.
Habilitation familialeAutorisation judiciaire permettant à un proche de représenter une personne qui ne peut plus exprimer sa volonté. Plus souple que la tutelle.
Tutelle et curatelleMesures judiciaires de protection pour les personnes dont les facultés sont altérées. Curatelle (assistance) ou tutelle (représentation).
Directives anticipées et personne de confianceExpression anticipée de ses souhaits sur les soins en fin de vie et désignation d'un interlocuteur médical de confiance.
Donation avec réserve d'usufruitTransmettre la nue-propriété à ses enfants en conservant l'usage du bien ou ses revenus locatifs. Optimisation fiscale succession.
Les simulateurs utiles
Chiffrez votre cas avec les simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr.
Droits de Succession & DonationCalculez les droits de succession ou de donation selon le lien de parenté : barèmes, abattements légaux et rappel des donations antérieures.
Optimisation AV SuccessionOptimisez vos versements assurance-vie : comparez les régimes des primes avant et après 70 ans, abattements disponibles et droits économisés.
Coût de la DépendanceEstimez le coût mensuel de la dépendance : EHPAD, maintien à domicile ou accueil familial. Reste à charge après aides (APA, aide sociale) selon votre GIR.
Donation au Dernier VivantSimulez les options du conjoint survivant avec une donation au dernier vivant : quotité disponible, usufruit total, 1/4 PP + 3/4 usufruit.
Donation avec Réserve d'UsufruitSimulez une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit : valeur fiscale selon l'âge (barème de l'article 669 du CGI), droits et frais.
Transmission : comparer deux méthodesComparez entre elles deux méthodes au choix parmi sept : donation, nue-propriété, don familial, assurance-vie avant ou après 70 ans, succession, Dutreil.
Démembrement de PropriétéCalculez la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème viager (art. 669 CGI) : répartition par âge de l'usufruitier.
Autres situations
- Mon parent perd en autonomie
- Je cherche un hébergement adapté
- Je veux rester chez moi le plus longtemps possible
- Je suis aidant et j'ai besoin d'aide
- Comment financer la dépendance ?
- Je veux anticiper ma propre perte d'autonomie
- Mon parent est en EHPAD — réduire le reste à charge
- J'emploie quelqu'un chez mon parent qui touche l'APA