Donation avec réserve d'usufruit
Transmettre la nue-propriété à ses enfants en conservant l'usage du bien ou ses revenus locatifs. Optimisation fiscale succession.
Pour qui ?
Parents qui veulent transmettre un bien à leurs enfants de leur vivant tout en continuant à l'habiter ou à en percevoir les loyers.
Combien ?
Les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de l'âge du donateur ; au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans nouveaux droits.
Comment faire ?
Acte notarié obligatoire pour un bien immobilier ; vérifier la réserve héréditaire et l'abattement disponible, renouvelable tous les quinze ans.
Chiffrer votre cas
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Donation avec Réserve d'UsufruitSimulez une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit : valeur fiscale selon l'âge (barème de l'article 669 du CGI), droits et frais.
Transmission : comparer deux méthodesComparez entre elles deux méthodes au choix parmi sept : donation, nue-propriété, don familial, assurance-vie avant ou après 70 ans, succession, Dutreil.
Démembrement de PropriétéCalculez la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème viager (art. 669 CGI) : répartition par âge de l'usufruitier.
Droits de Succession & DonationCalculez les droits de succession ou de donation selon le lien de parenté : barèmes, abattements légaux et rappel des donations antérieures.
Dans quelles situations ?
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- Comment financer la dépendance ?Je veux anticiper le financement futur › Propriétaire immobilier
- Protéger juridiquement un proche vulnérableOui, il est encore lucide › Organiser la transmission du patrimoine
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